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SLS Kunststoffverarbeitungs GmbH & Co. KG
Bauprofile aus Kunststoff

Mentions legales

Vous trouverez ici les informations indispensables, prescrites par la loi :

Adresse :

SLS Kunststoffverarbeitungs GmbH & Co. KG
Direction : Thomas Leibrock, Jürgen Schmidt und Marco Streck

Industriestraße 11
D-66994 Dahn

E-mail : info@sls-kunststoffprofile.de

Téléphone : + 49 (0) 6391 92 43 - 0
Télécopie : + 49 (0) 6391 92 43 - 28

Numéro d'identification TVA : DE 194997820

Tribunal d'instance Zweibrücken : Amtsgericht Zweibrücken
HRA 23511

Certification : DIN ISO 9001:2008


Exclusion de la responsabilité

1. Teneur de l'offre en ligne

Le possesseur n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations fournies. Tout recours en garantie à l'encontre du possesseur se rapportant à des dommages de nature matérielle ou théorique, entraînés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies et/ou par l'emploi d'informations erronées et incomplètes, est exclu par définition dans la mesure où il n'y aura aucune faute probante de la part du possesseur, provoquée intentionnellement ou par négligence grossière.

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Le possesseur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre ou de cesser la publication provisoirement ou définitivement, sans avis séparé.

2. Références et liens

Dans le cadre de références directes ou indirectes à des sites extérieurs (« hyperliens ») qui sortent du domaine de responsabilité du possesseur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où le possesseur aurait connaissance du contenu et où il serait techniquement possible et raisonnable pour le possesseur d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illicites.

Le possesseur déclare expressément, par les présentes, qu'aucun contenu illégal n'a pu être constaté sur les pages devant être liées au moment de l'établissement des liens. Le possesseur n'a aucune influence, quelle qu'elle soit, sur la présentation actuelle et future, les contenus ou les droits d'auteur des pages liées/raccordées. Par conséquent, il se désolidarise expressément, par les présentes, de la teneur modifiée sur toutes les pages liées/raccordées, après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à l'ensemble des liens et références établis au sein de l'offre internet propre ainsi qu'à des mentions portées par des tiers dans des livres d'hôtes, forums de discussion et listes de diffusion, établis par le possesseur. La responsabilité pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, pour des préjudices provoqués par l'utilisation ou la non-utilisation de ce type d'informations fournies incombera exclusivement à l'opérateur de la page faisant l'objet de la référence et non pas celui qui renvoie simplement à la publication en question par des liens.

3. Droits d'auteur et de signes distinctifs

Le possesseur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'employer des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes établis par ses propres soins ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.

Toutes les marques de fabrique, indiquées dans le cadre de l'offre internet et protégées par des tiers, le cas échéant, sont soumises, sans restrictions, aux dispositions du droit sur les signes distinctifs respectivement applicable et aux droits à la possession de chaque titulaire respectivement indiqué. Rien que sa simple mention ne doit pas conduire à la conclusion que les marques de fabrique ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Les droits d'auteur pour des objets publiés et établis par le possesseur lui-même demeurent uniquement attribués au titulaire des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite, sans le consentement express du possesseur.

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible de porter des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales) au sein de l'offre internet, la révélation de telles données par l'utilisateur s'effectue sur une base expressément facultative. Le recours à tous les services offerts et leur paiement sont également autorisés - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - sans mentionner de telles données et/ou en indiquant des données revêtues de l'anonymat ou un pseudonyme. Il est interdit à des tiers d'utiliser des données de contact publiées dans le cadre de la mention des responsables de l'édition ou d'informations comparables telles que des adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi que des adresses e-mail pour l'acheminement d'informations qui n'ont pas été explicitement demandées. Nous nous réservons expressément le droit d'entreprendre des démarches juridiques contre les expéditeurs de ce qu'on appelle des pourriels, en cas d'entorses à cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre internet à partir de laquelle on a fait référence à cette page. Au cas où des passages ou diverses formulations du présent texte devraient ne pas, ne plus ou ne pas totalement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document resteront inchangées en termes de teneur et de validité


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